Droit de la famille Français anglo

Cliquez sur les liens ci-dessous pour plus d’informations sur ce service spécialisé :

• Divorce anglo-français
• Accords prénuptiaux et contrats de mariage
• Réinstallation des enfants

Nous proposons un service spécialisé en droit de la famille franco-français, qui saura vous conseiller de manière économique sur les options qui s’offrent à vous. Claire Wood a de nombreuses années d’expérience des dossiers impliquant des ressortissants français ou des couples anglais résidant en France ou dans un pays francophone.

Si vous êtes un ressortissant français vivant en Angleterre ou un ressortissant anglais vivant à l’étranger, vous pourrez avoir la possibilité de choisir le pays dans lequel vous souhaitez engager une procédure de divorce. Il est pour cela crucial d’obtenir des recommandations le plus tôt possible afin de pouvoir décider quelle juridiction conviendra le mieux à votre situation.

Il existe en effet des différences substantielles entre les systèmes juridiques français et anglais, qu’il s’agisse de l’aspect financier des décisions rendues ou de la procédure judiciaire en elle-même. En raison de la réglementation européenne, la faculté d’engager une procédure de divorce dépend soit du lieu de résidence habituelle, soit de la nationalité ou du domicile commun. L’un des effets de cette règlementation est que vous pourrez avoir le choix entre deux pays européens ayant potentiellement juridiction pour statuer sur votre divorce et les aspects financiers lui étant associés. La règlementation européenne prévoit que le premier tribunal saisi du divorce prendra en charge la procédure. Cela donne souvent lieu à une « course au tribunal ou à ce qu’on a pu appeler le « divorce Eurostar », selon lequel les deux parties mettent tout en œuvre pour imposer leur juridiction de prédilection. Nous pouvons vous conseiller sur la meilleure juridiction pour vous et sommes en mesure d’agir rapidement pour assurer la protection de vos intérêts.

Les ressortissants français nous consultent régulièrement sur les contrats prénuptiaux et postnuptiaux étant à leur disposition (et à celle de leur famille) en Angleterre. Les clients potentiels sont souvent surpris et alarmés d’apprendre que leur contrat de mariage français n’est pas automatiquement exécutoire ou applicable en Angleterre, en cas de divorce dans ce pays.

Il existe des différences significatives entre un accord prénuptial (« prenup ») et un contrat de mariage, et les systèmes juridiques français et anglais adoptent des approches très différentes sur la question des accords prénuptiaux. Nous travaillerons donc en collaboration avec des avocats français pour veiller à ce que votre position soit protégée, si nécessaire, dans les deux pays. Si au moins l’un des deux conjoints est un ressortissant français, ou s’il possède des biens en France, un accord transfrontalier pourra être nécessaire afin de garantir l’applicabilité de l’accord à la fois en Angleterre et en France en cas de divorce.

Le contrat de mariage français est très différent du contrat prénuptial anglais. Claire Wood, notre avocate spécialisée et anglo-francophone vous explique ces différences sur notre blog.

Il n’est par ailleurs pas certain qu’un contrat prénuptial anglais soit reconnu et appliqué en France (de même qu’un contrat de mariage français ne sera pas automatiquement reconnu en Angleterre).

Si vous vivez en Angleterre, un accord prénuptial anglais sera probablement nécessaire pour assurer la protection des biens en cas de divorce. Un simple contrat de mariage français est peu susceptible d’être appliqué pour la protection des biens si la procédure de divorce est conduite en Angleterre. Les clients doivent toutefois prendre en compte le coût d’un contrat prénuptial.

Celui-ci est en général plus coûteux à rédiger qu’un simple contrat de mariage et les avocats devront assurer un travail de conseil détaillé pour chacun des conjoints, afin d’établir clairement les droits auxquels vous renoncez en vous engageant dans un tel accord.

En cas de rupture d’un mariage ou d’une relation conjugale international, il est n’est pas rare que l’un des conjoints souhaite retourner dans son pays d’origine avec les enfants nés de ladite relation. Si l’autre parent ne consent pas à une telle réinstallation, le dépôt d’une demande auprès des tribunaux pourra devenir nécessaire (demande dite « leave to remove », sollicitant l’autorisation du tribunal à quitter le pays pour se relocaliser avec les enfants). Claire Wood parle français et a une vaste expérience des affaires dans lesquelles une réinstallation est envisagée vers la France ou un autre pays francophone.

L’approche adoptée durant les premières étapes d’un tel litige est cruciale pour assurer une issue positive. Nous avons une grande expérience en matière de soumission et de contestation de ces demandes, et sommes donc en mesure de vous fournir des recommandations claires et stratégiques. Nous comprenons parfaitement les implications émotionnelles et pratiques d’une situation dans laquelle l’un des parents souhaite déménager et où les enjeux sont importants.

Nous pouvons nous targuer d’un historique de succès édifiant, ainsi qu’en témoignent les issues favorables des affaires traitées pour nos clients. Il est important que vous preniez conseil auprès d’un professionnel, et nous sommes en mesure de vous aider à prendre d’emblée les décisions légales et pratiques qui vous permettront de faire valoir vos droits avec succès.

Fidèle à ses engagements en matière d’égalité et de diversité, le cabinet Rayden Solicitors soutient et conseille tous les citoyens et ressortissants sans aucune distinction.