Droit de la famille Français anglo

Anglo French Family Law

Si vous êtes un ressortissant français résidant en Angleterre, ou un expatrié vivant en France, et envisagez un divorce, une séparation ou un mariage, nous recommandons de consulter un avocat spécialisé et ayant une expérience des affaires de droit de la famille entretenant, d’une manière ou d’une autre, un rapport avec la France. L’avocate francophone, Claire Wood, propose un service d’expert en droit de la famille anglo-français. Forte de plus de 10 ans d’expérience dans la prise en charge de dossiers impliquant des ressortissants français, elle a travaillé sur de très nombreuses affaires transfrontalières impliquant la France, la Belgique, la Suisse ou le Luxembourg. Claire entretient par ailleurs des relations étroites avec des avocats étrangers et sera en mesure de vous référer à un avocat français au besoin.

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Divorce anglo-français

Nous proposons un service spécialisé en droit de la famille anglo-français, qui saura vous conseiller de manière économique sur les options qui s’offrent à vous. Claire Wood a de nombreuses années d’expérience dans le domaine des dossiers impliquant des ressortissants français ou des couples anglais résidant en France ou dans un pays francophone.

Si vous êtes un ressortissant français vivant en Angleterre ou un ressortissant anglais vivant à l’étranger, vous pourrez avoir la possibilité de choisir le pays dans lequel vous souhaitez engager une procédure de divorce. Il est pour cela crucial d’obtenir des recommandations le plus tôt possible afin de pouvoir décider quelle juridiction conviendra le mieux à votre situation.

Il existe en effet des différences substantielles entre les systèmes juridiques français et anglais, qu’il s’agisse de l’aspect financier des décisions rendues ou de la procédure judiciaire en elle-même. En raison de la réglementation européenne, la faculté d’engager une procédure de divorce dépend soit du lieu de résidence habituelle, soit de la nationalité ou du domicile commun. L’un des effets de cette règlementation est que vous pourrez avoir le choix entre deux pays européens ayant potentiellement juridiction pour statuer sur votre divorce et les aspects financiers lui étant associés. La règlementation européenne prévoit que le premier tribunal saisi du divorce prendra en charge la procédure. Cela donne souvent lieu à une « course au tribunal ou à ce qu’on a pu appeler le « divorce Eurostar », selon lequel les deux parties mettent tout en œuvre pour imposer leur juridiction de prédilection. Nous pouvons vous conseiller sur la meilleure juridiction pour vous et sommes en mesure d’agir rapidement pour assurer la protection de vos intérêts.

Accords prénuptiaux et contrats de mariage

Les ressortissants français nous consultent régulièrement concernant les conventions de protection étant à leur disposition (et à celles de leur famille) en Angleterre. Les clients potentiels sont souvent surpris et alarmés d’apprendre que leur contrat de mariage français n’est pas automatiquement exécutoire ou applicable en Angleterre, en cas de divorce dans ce pays.

Il existe des différences significatives entre un accord prénuptial et un contrat de mariage, et les systèmes juridiques français et anglais adoptent des approches très différentes sur la question des accords prénuptiaux. Nous travaillerons donc en collaboration avec des avocats français pour veiller à ce que votre position soit protégée, si nécessaire, dans les deux pays. Si au moins l’un des deux conjoints est un ressortissant français, ou s’il possède des biens en France, un accord transfrontalier pourra être nécessaire afin de garantir l’applicabilité de l’accord à la fois en Angleterre et en France en cas de divorce.

Quelles sont les principales différences entre un accord prénuptial anglais et un contrat de mariage français?

Accord prénuptial anglais Contrat de mariage français
A pour but d’établir les dispositions financières appliquées en cas de divorce, lesdites dispositions prévoyant en général des montants inférieurs à ce qu’un tribunal ordonnerait en l’absence d’accord prénuptial Le contrat stipulera un choix de régime matrimonial (séparation des biens, par exemple), qui s’appliquera au mariage ainsi qu’au divorce
Est un accord sur mesure passé entre les parties, qui peut permettre d’établir des dispositions financières stipulant la division des biens en cas de divorce, ainsi que les obligations du conjoint en matière de pension alimentaire Établira généralement les dispositions applicables en cas de décès et d’insolvabilité, ainsi que le régime matrimonial applicable en cas de divorce. Un contrat de mariage strictement français ne permet pas de statuer sur les obligations en matière de pension alimentaire
Chaque partie doit obtenir un avis juridique indépendant sur les droits et obligations étant altérés par l’accord. Il n’est pas nécessaire d’enregistrer l’accord ; les avocats respectifs des parties conserveront l’accord signé Est rédigé par un notaire moyennant un honoraire standard. Le notaire est habilité à conseiller les deux parties. Le contrat de mariage sera envoyé à la mairie avant le mariage civil, et consigné dans le certificat de mariage
L’accord est soumis au pouvoir de révision des tribunaux anglais ; il sera toutefois maintenu à moins que le tribunal ne juge son application injuste pour les parties au moment du divorce Les tribunaux anglais pourront tenir compte d’un contrat de mariage français mais, en fonction de la situation familiale, il est peu probable qu’ils les appliquent strictement pour les parties
Les régimes matrimoniaux n’existent pas en Angleterre, et l’accord prénuptial est donc un moyen d’établir un contrat sur mesure, qui permettra d’établir la division des biens en fonction des souhaits et besoins Si les parties ne choisissent pas un régime matrimonial, le régime par défaut s’appliquera, à savoir la communauté réduite aux acquêts

De quel contrat avons-nous besoin?

Si vous vivez en Angleterre, un accord prénuptial anglais sera probablement nécessaire pour assurer la protection des biens en cas de divorce. Un simple contrat de mariage français est peu susceptible d’être appliqué pour la protection des biens si la procédure de divorce est conduite en Angleterre. Les clients doivent toutefois prendre en compte le coût d’un contrat prénuptial. Celui-ci est en général plus coûteux à rédiger qu’un simple contrat de mariage et les avocats devront assurer un travail de conseil détaillé pour chacun des conjoints, afin d’établir clairement les droits auxquels vous renoncez en vous engageant dans un tel accord.

Réinstallation des enfants

En cas de rupture d’un mariage ou d’une relation conjugale international, il est n’est pas rare que l’un des conjoints souhaite retourner dans son pays d’origine avec les enfants nés de ladite relation. Si l’autre parent ne consent pas à une telle réinstallation, le dépôt d’une demande auprès des tribunaux pourra devenir nécessaire (demande dite « leave to remove », sollicitant l’autorisation du tribunal à quitter le pays pour se relocaliser avec les enfants). Claire Wood parle français et a une vaste expérience des affaires dans lesquelles une réinstallation est envisagée vers la France ou un autre pays francophone.

L’approche adoptée durant les premières étapes d’un tel litige est cruciale pour assurer une issue positive. Nous avons une grande expérience en matière de soumission et de contestation de ces demandes, et sommes donc en mesure de vous fournir des recommandations claires et stratégiques. Nous comprenons parfaitement les implications émotionnelles et pratiques d’une situation dans laquelle l’un des parents souhaite déménager et où les enjeux sont importants. Nous pouvons nous targuer d’un historique de succès édifiant, que cela soit sur le plan de la qualité et la clarté de nos recommandations, ou de l’issue positive des affaires traitées pour nos clients. Il est important que vous preniez conseil auprès d’un professionnel, et nous sommes en mesure de vous aider à prendre d’emblée les décisions légales et pratiques qui vous permettront de faire valoir vos droits avec succès.

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Nous nous tenons à votre disposition pour toute question ou si vous souhaitez prendre rendez-vous. Il vous suffit pour cela de nous contacter ou de remplir le formulaire ci-dessous.

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